Mentions légales, Conditions Générales d'Utilisation du site et Conditions Générales de ventes

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.campinglespresmarcotte.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.campinglespresmarcotte.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.campinglespresmarcotte.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.campinglespresmarcotte.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Réservation d’hébergement ou d’emplacement « tourisme » par des particuliers

Coordonnées du Prestataire :

·        SAS CAMPING LES PRES MARCOTTE – RCS : Inscrite au Greffe d’Amiens le 03/06/2019

·        53 bis route de Doullens, 80600 Occoches

·        Site internet : www.campinglespresmarcotte.com, adresse mail : contact@campinglespresmarcotte.com, tél. : 03 22 77 17 18.

Préambules

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site internet du Camping les Prés Marcotte ou tout autre support de communication. Le contenu du site internet a vocation à informer les clients. Certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification en fonction du taux de remplissage et/ou être accessibles à certaines dates uniquement dans la saison. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications et valables uniquement sur la saison en cours. La prestation aura lieu au tarif en vigueur à la date de la commande. Les tarifs sont indiqués TTC. Toute modification du taux de TVA entraînera une modification du tarif. Conformément au Code du Tourisme, camping les Près Marcotte  se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations présentes sur le site internet ou tout autre support de communication. En cas de modifications importantes, celles-ci seront communiquées sur le site internet du camping par le biais d’Erratum.

DEFINITIONS :

COMMANDE ou RESERVATION ou LOCATION : Achat des Services. 

SERVICES : location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

HEBERGEMENT : Tente, caravane, résidence mobile de loisirs et habitation légère de loisirs.

ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain de camping Les Prés Marcotte , exploité par Monsieur et Madame SEBERT, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet www.campinglespresmarcotte.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ».

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.campinglespresmarcotte.com ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

SEBERT Guillaume et OGEZ Amandine ; le Camping les Prés Marcotte

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.campinglespresmarcotte.com, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

ARTICLE 2 – RESERVATIONS

Le Client sélectionne sur le site ou renseigne sur tout document adressé par le Prestataire les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Toute personne contractante doit être âgée d’au moins 18 ans et être dans la capacité juridique de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le contractant doit obligatoirement être présent pendant toute la durée du séjour. La réservation est effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
• La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping.
• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Emplacement de camping
• Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil. Les frais annexes (personne supplémentaire, véhicule supplémentaire, animal, etc.) ne sont pas inclus au forfait de base et s’ajouteront à ce dernier. 

Location
• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 8 personnes (bébé inclus) selon le type de locatifs.
• Le Camping les Prés Marcotte se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué ou selon le contrat conclu, dument rempli et signé par le locataire. 

Le locataire donnera sa caution par chèque et les chèques seront détruits par notre banque ou renvoyer par courriel.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement au Prestataire toute erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique ou postal, ou par signature du contrat en cas de réservation directement dans les locaux où le Prestataire commercialise les Services.

Toute Commande passée sur le site internet www.campinglespresmarcotte.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.

‍Les visiteurs sont admis dans l’enceinte du camping après s’être présenté à la réception du camping et avoir réglé la redevance visiteur. Les visiteurs auront accès aux infrastructures du camping, exception faite des espaces aquatiques, qui n'est pas autorisé.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.campinglespresmarcotte.com, ou sur tout support d’information du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet www.campinglespresmarcotte.com ou sur tout support d’information ou de communication.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet www.campinglespresmarcotte.com, dans le courriel ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au-delà de cette période de validité, l’offre est caduque et le Prestataire n’est plus tenu par les prix.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.campinglespresmarcotte.com ou dans les informations (courrier, mail, ...) communiquées préalablement au Client, et calculés préalablement à la passation de la Commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix ou lors de sa fin de séjour.

3.1. TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. ACOMPTE

Les hébergements et les emplacements

Les sommes versées d’avance sont des acomptes. Elles constituent un à-valoir sur le prix total dû par le Client.

Un acompte correspondant à 30 % du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Il devra être réglé dès réception du contrat de location définitif et joint à l’exemplaire à retourner. Il sera déduit du montant total de la commande.

Il ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement par le Prestataire du fait d’une annulation du Client.

Le solde du séjour devra être intégralement réglé au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location, sans remboursement).

4.2. PAIEMENTS

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 5 % du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

4.3. NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet.

ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS

5.1. MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS

L’hébergement ou l’emplacement pourra être occupé à partir de 15 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heure maximum le jour du départ.

Le solde du séjour devra être intégralement réglé

·        15 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location)

Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes, que ce soit la journée ou la nuit.

Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 60 € pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.  Pour l’inventaire à l’arrivée du Client, les Prés Marcotte donne au client sa fiche d’état des lieux à compléter rigoureusement et doit immédiatement prévenir le camping s’il y a des manquements ou dégradations importantes. Cette fiche doit être rendue dans la même journée que l’arrivée du Client. Si tel n’est pas le cas, le Camping les Prés Marcotte pourra refuser votre demande. L’état des lieux de sortir, se fera par l’équipe des Prés Marcotte, sans ou avec votre présence si cela est possible. Le Prestataire se réserve le droit de garder votre caution 7 jours après votre départ, sous réserve de l’éventuel paiement des dégradations ou manquements.

Vous autorisez expressément et sans contrepartie, Le camping les Près Marcotte à utiliser des photographies et/ou films qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins de communication d. Tout vacancier refusant d’être photographié et/ou filmé pendant son séjour devra en faire part à Le camping les Près Marcotte préalablement et par écrit. Vous autorisez également leur diffusion, leur publication et leur commercialisation sur tout type de supports susceptibles d’être utilisés.  

5.2. DÉPÔT DE GARANTIE

Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 500 € est exigée du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état, le cas échéant, par courrier ou le dépôt de garantie sera déduit par notre banque.

Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

ARTICLE 6 – RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR LE CLIENT

Aucune réduction ou aucun remboursement ne sera consenti dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé, d’une modification du nombre de personnes ou d’une exclusion (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).

6.1. MODIFICATION

En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas.

Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3 et aucun remboursement ne pourra être consenti.

6.2. INTERRUPTION

Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part du Prestataire.

6.3. ANNULATION

En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3 : 10€ / dix euros) resteront acquis au Prestataire. Egalement, si le client a régler via payline, il devra rembourser les frais de transaction selon le tarif en vigueur : 0.40 centimes par transaction. 

6.4. ANNULATION EN CAS DE PANDEMIE

6.4.1. En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement pendant les dates du séjour réservé (à laquelle est assimilée à une mesure d’interdiction totale ou partielle d’accueil du public, dans la mesure ou le Client est concerné directement par l’application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n’est pas imputable au Prestataire, les sommes versées d’avance par le Client au titre de la réservation du séjour feront l’objet d’un avoir pour un autre séjour. 

Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu à un dédommagement complémentaire au-delà de ce remboursement des sommes déjà versées au titre de la réservation du séjour.

6.4.2. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.3 ANNULATION, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le Client serait atteint par la COVID 19 (infection) ou autre infection considérée comme relevant d’une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues

-         à la délivrance d’un avoir valable 6 mois non remboursable

Les éventuels frais de traitement et de gestion tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au Prestataire. Dans tous les cas, le Client devra impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à annulation.

6.4.3. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.3 ANNULATION, dans l’hypothèse où le Client serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de camping est en mesure d’exécuter son obligation et d’accueillir les Clients, le Prestataire

-  émettra un avoir correspondant aux sommes versées par le Client, déduction faite des frais de traitement et de gestion (article 3 : 10€ / dix euros) qui resteront acquis au Prestataire. Cet avoir, non remboursable et non cessible, sera valable 6 mois.

6.4.4 - En cas de souscription, par le Client, d’une assurance spécifique couvrant les risques énumérés à l’article 6.4.2 ou à l’article 6.4.3, les indemnités d’assurance perçues par le Client viendront en déduction du montant de l’avoir, visé aux articles 6.4.2 ou 6.4.3.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation. Le carnet de vaccination doit être à jour.

7.2. ANIMAUX

Les emplacements

Les animaux domestiques sont acceptés, sous la responsabilité de leurs maîtres. Ils devront être tenus en laisse et les excréments ramassés. Ils sont acceptés moyennant les forfaits disponibles auprès du Prestataire et payables sur place.

Les hébergements 

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés.

7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE - GARANTIE

Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 2 heures à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 2 jours suivant la constatation, par le Prestataire, du défaut ou du vice. Aucun remboursement ne pourra être consenti.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet www.campinglespresmarcotte.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes :

- la prospection

- la gestion de la relation avec ses clients et prospects,

- l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire,

- le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients,

- la rédaction d'actes pour le compte de ses clients.

● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

- la facturation,

- la comptabilité.

Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus

-         par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@campinglespresmarcotte.com

-         ou par courrier postal à l'adresse suivante : SEBERT Guillaume, SAS Camping les Prés Marcotte, 53 bis route de Doullens, 80600 Occoches, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.campinglespresmarcotte.com  est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :

MEDIAFRAMA 41 rue Simon Vollant Parc de la Cessoie – Bât. B – Rdc 59130 LAMBERSART

ARTICLE 14 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier :

-         les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;

-         le prix des Services et des frais annexes ;

-         les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

-         les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

-         la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-         les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.campinglespresmarcotte.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

1.        Conditions d’admission et de séjour

 L’objet du présent contrat est la mise à la disposition du locataire de l’emplacement portant le n°____, qui a une superficie de ___ m2 environ. Sur cet emplacement, le locataire ne pourra installer la résidence mobile de loisirs suivante :

Marque :

Modèle :

Couleur (s) :

Date d’acquisition :

Surface :

Capacité maximale en nombre de personnes :

Une superficie de 30m2 doit être laissée libre par l’occupant. Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier se DOIT obligatoirement de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent contrat. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement intérieur et l’engagement de s’y conformer.

2.       Bureau d’accueil

Nous vous accueillons du lundi au dimanche aux horaires affichées au bar : renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Le système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

3.       Emplacement de loisirs

a)         Vocation de l'emplacement

Il est interdit de sous-louer son emplacement sur le terrain de camping. Le locataire déclare, qu'il souhaite occuper l'emplacement uniquement dans le cadre d'un usage touristique et de loisirs pour lui-même et sa famille (les enfants mineurs devront être accompagnés) et qu’il dispose d'une habitation a vocation de résidence principale, ainsi qu'il en fait la déclaration dans le présent contrat. Il est interdit d'élire domicile dans le terrain de camping. Seules les personnes inscrites sur le contrat sont admises à pénétrer dans l’enceinte du camping et de la piscine.

b)         Assurance

Pendant toute la durée du contrat, le locataire s’engage à disposer d’une assurance multirisque obligatoire couvrant son hébergement notamment (contre le vol, l’incendie, l’explosion, les chutes d’arbres et de branches ou les dégâts des eaux) ainsi que sa responsabilité civile. Une attestation d’assurance devra être jointe au présent contrat et sera adressée au gestionnaire à chaque renouvellement.

4.       Forme et durée du contrat

Modification du contrat. Au moment de la proposition de renouvellement de la location d’emplacement, le gestionnaire pourra modifier les clauses du nouveau contrat, ce pouvoir de modification étant en relation, sans que cette liste soit exhaustive, par exemple avec la réalisation de travaux, d’investissements ou d’amélioration, avec l’évolution ou la réglementation ou avec une modification de la gestion commerciale ou des conditions d’exploitation.

a)         Durée

La présente location est consentie et acceptée pour une durée déterminée de 6 mois : elle commence le 15 avril à 12h00 et se termine le 15 octobre à 12h00, période pendant laquelle le locataire pourra disposer librement de ses installations, et de son garage mort. A l’échéance, le locataire devra avoir libéré les lieux. Le gestionnaire permet au locataire de laisser son hébergement sur l’emplacement à titre gracieux, période pendant laquelle le locataire ne pourra en aucun cas occuper ou laisser son hébergement. Toute visite relative à l’entretien de l’hébergement par le locataire sera programmée par le gestionnaire. Celui-ci conserve une obligation générale de surveillance du terrain de camping pendant la période de fermeture.

b)         Forme

Le forfait long séjour est convenu pour la famille en lien direct avec l’occupant responsable : parents, enfants et petits-enfants, appelés les ayants-droits. Ils doivent tous être inscrits sur la fiche d’entrée (selon la capacité maximale du mobil-home). Toutes personnes ne correspondant pas à ces critères devront s’acquitter d’une redevance journalière. L’hébergement ne pourra être occupé simultanément par plus de personne correspondant à la capacité d’accueil et la résidence mobile loisirs définie par le fabricant.

5.       Redevances

Les redevances sont à payer au gestionnaire à un moment convenu et bien précis, soit pour le 15 avril de l’année en cours. Passé ce délai, nous appliquerons une pénalité de 5% du montant restant ou total. Le montant du forfait long séjour est convenu uniquement du 15 avril au 15 octobre. Au montant de la redevance forfaitaire, s'ajouteront les éventuelles prestations supplémentaires demandées par le locataire :

-             Frais d’installation et désinstallation

(Raccordement, calage, branchement) pour un montant de 600.00€ / euros TTC (six cent euros).

Le forfait long séjour dispose de 500 KW pour du 16 Ampères, 400 KW pour un 10 Ampères, 300 KW pour du 6 Ampères. Passant ce montant, un supplément de 60 € par tranche de 100 KW vous sera facturé en fin d’année. Pour l’eau, le forfait comprend 10 m3, au-delà, 3€ le m3 vous sera facturé en fin d’année.

Les frais d’ordures ménagères collectifs qui pourront vous être réclamés en fin de saison selon le tarif en vigueur.

6.       Bruits et animaux

Les clients sont priés d’éviter tous les bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. L’heure de 22h30 est fixée comme heure maximale pour toute nuisance sonore autorisée. Au bout de 3 avertissements, le perturbateur se verra expulsé. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté et ne doivent pas être laissés au terrain de camping, seuls. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont interdits. Les propriétaires sont priés de ramasser les déjections de leur animal et se doivent de remettre leur carnet de vaccination de leur(s) animal(aux) à jour.

Les horaires de tonte sont les suivants : 10h - 12h et de 14h30 à 17h30. Tonte interdite le dimanche et les jours fériés. L’alcool est interdit sur la voie publique (ERP) ; terrains de jeux, foot, piscine, pétanque.

7.       Visiteurs

Après avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le camping sous la responsabilité des campeurs qui le reçoivent. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs ayant réglé leur redevance, soit 3.50€ pour un adulte de plus de 18 ans et 2.00€ pour un enfant - de 18 ans, pour une durée maximale de 24h, n’ont pas accès à la piscine, à la pêche, qui sont des options supplémentaires pour les invités. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et aux panneaux prévus à cet effet. (Tarifs journaliers). Pour les invités souhaitant profiter de la piscine, il faut qu’ils soient déclarés sur le présent contrat (fiche d’entrée), pour la pêche il s’agit de 8€ la demi-journée et 12€ la journée. Les voitures des visiteurs ne sont pas autorisées sur le terrain.

8.       Circulation et stationnement des véhicules

A l’intérieur du camping les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée de 10 km/heure. Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements autres que le vôtre. Le stationnement ne doit pas non plus entraver la circulation, ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants. Une seule voiture par emplacement est autorisée, il est interdit de laisser vos véhicules dans les allées : les véhicules doivent se trouver sur votre parcelle. Les camions et fourgons de grande taille dépassant la hauteur des portiques sont interdits dans le camping. Nous vous rappelons que les véhicules des visiteurs ne sont pas autorisés à entrer dans le camping et qu’il y a un parking prévu à cet effet, tout en venant se présenter à l’accueil.

9.         Tenue et aspect des installations

a)         Propreté et pollution

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment les sanitaires, les allées, les lieux communs. Il est interdit de jeter les eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. Interdit de couper des branches, planter des clous dans les arbres. La clientèle est priée de garder ses mégots de cigarette ainsi que ses déchets (bouteille, papier ...) et de les déposer dans les lieux prévus à cet effet. Les haies et les clôtures ne doivent pas dépasser la norme autorisée qui est de 80 cm. Seules les clôtures en bois sont autorisées ; les grillages étant interdits. Vous ne devez pénétrer sur les îles qu’après autorisation du gestionnaire ou de son représentant.

b)         Ordures ménagères

Les ordures ménagères doivent être déposées dans les poubelles dans des sacs fermés et les déchets recyclables (verre, papiers) dans les containers prévus à cet effet. Les gros cartons (type colis, de frigo, de TV…) sont à déposer dans les containers situés à l’entrée du village d'Occoches. Tout déchet volumineux ou non ménager ne pourra pas être déposé au local poubelle, qui n’est pas une déchetterie. Pour les herbes, il faut les déposer dans la benne bleue à l’entrée du camping (proche piscine).

c)         Installation et équipements

Les plantations et décorations florales doivent être respectées. Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toutes interventions effectuées sur les emplacements doivent être signalées au gestionnaire et être autorisées par la direction (haie, chalet, terrasse...) Les bâches, rideaux de tonnelle ne référant pas à des équipements professionnels de l’Hôtellerie de Plein Air sont STRICTEMENT interdits. Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain et aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L’utilisation et l’installation de caméras vidéo surveillance est strictement interdit dans l’enceinte d’un terrain privé recevant du public. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel l’occupant l’a trouvé à son entrée dans les lieux, c’est-à-dire ; emplacement d’herbe, ainsi les locataires ayant déposé des cailloux, des copeaux de bois ... se devront de les retirer. Si tel n’est pas le cas, un forfait de 500.00€ de remise en état sera facturé. Il est interdit de brancher ou faire descendre vos gouttières dans l’assainissement Nous vous signalons qu’en période hivernale, ou non, les parcelles peuvent être spongieuses vue l'ouverture du 15.04 au 15.10. Nous ne sommes en aucun cas responsable des dégâts occasionnés tant par les coupures d’électricité que par les conditions météorologiques. Il est conseillé de ne pas laisser d’aliments dans votre congélateur. Nous vous conseillons vivement de retirer votre toile de terrasse afin d’éviter toute dégradation par les intempéries. Les sanitaires communs (douches, WC, lavabos) sont réservés aux camping-caristes, caravanes et tentes ainsi que les clients ayant réglé la redevance annuelle de 100.00€ (cent euros).

10.       Sécurité

a)         Incendie

Les feux ouverts (bois, charbon, etc ...) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bar. Il est interdit de mettre du bois dans son barbecue.

b)         Vol

La direction décline toute responsabilité en cas de perte, vol.... Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.

c)         Mobilité

Il appartient au locataire de s’assurer que la résidence mobile de loisirs, conformément à la réglementation (article A 111-2 du Code de l'urbanisme) conserve en permanence ses moyens de mobilité. Assurez-vous de l’état des roues et de garder à disposition la flèche.

11.       Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations : dans les allées ou parcelles ne leur appartenant pas. Les enfants doivent toujours être sous la responsabilité de leurs parents, notamment à la piscine (interdite pour les – 18 ans) et près des étangs de pêche.

12.      Cession de matériel

Le contrat deviendra caduc s’il y a changement de propriétaire en cours d’année ou sans nous en informer. En cas de vente de mobil home, le gestionnaire se réserve le droit de récupérer l’emplacement. Les ventes de mobil homes seront possibles selon les conditions suivantes :

a)         Vente sur parcelle

Le gestionnaire n’autorise pas au sein de son établissement la revente de résidences mobiles de loisirs dont l’ancienneté excède 20 ans à compter de sa date de fabrication et dont la grille de vétusté n'est pas conforme. Toutefois, si un matériel de moins de 20 ans présente un état général non conforme à la grille de vétusté (disponible sur demande), il ne pourra pas être vendu sur parcelle. Si un matériel de plus de 20 ans est conforme à la grille de vétusté, alors il pourra être vendu dans le camping. La grille de vétusté est remplie pour le vendeur. Si elle est conforme pour ce cas, elle est renouvelable 2 ans. Dans le cas où le mobil home est mis en vente par le camping sur ses moyens de communication, cela correspond à l'accord du camping de le vendre dans son terrain de camping et donc le matériel être conforme à la vétusté. Pour ces  éléments, les vendeurs en ont connaissance dés leur visite . Si le locataire vend son hébergement à un tiers, celui-ci devra se rapprocher du gestionnaire pour négocier un nouveau contrat de location d’un emplacement avec le gestionnaire. En effet, conformément aux dispositions de l’article 1717 du code civil, le gestionnaire n’autorise pas la cession du contrat de location de l'emplacement à l'acquéreur de l'hébergement, lequel doit en être prévenu par le locataire en titre. Le gestionnaire ou son représentant sera chargé par le locataire de la revente de son hébergement. Dès lors, les deux parties conviendront d'un mandat de vente d'un bien meuble qui déterminera les obligations du gestionnaire en contrepartie de la commission qu'il recevra. Cette commission sera de 10 % du prix de vente TTC.

b)         Vente hors parcelle

Dans le cas où l'âge du mobil home excède 20 ans, ou s'il est jugé vétuste, ou si le client souhaite le vendre par lui-même, les propriétaires devront alors sortir leur matériel de l'emplacement et faire disparaître toute trace de leur séjour. Si tel n'est pas le cas, un forfait de 600€ sera facturé pour la remise en état. Le vendeur doit obligatoirement être à jour de la redevance de son forfait. Le nom et l'image du camping sont la propriété du seul gestionnaire. En cas d'infraction grave ou répétée et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui- ci pourra résilier le contrat. En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre. Le gestionnaire ou son représentant sera chargé par le locataire de la revente de son hébergement. Dès lors, les deux parties conviendront d'un mandat de vente d'un bien meuble qui déterminera les obligations du gestionnaire en contrepartie de la commission qu'il recevra. Cette commission sera de 10 % du prix de vente TTC.

13.      Dispositions diverses

Il est interdit de laver tout véhicule à moteur sur le terrain. Il est interdit d'en faire un usage commercial ou professionnel. N’utilisez que du matériel électrique conforme aux normes. N’oubliez pas de mettre en fonction du matériel en rapport avec le fusible installé. Les fusibles ne seront remplacés que durant les horaires de bureau. Chaque propriétaire de mobil-home est dans l’obligation d'entretenir son hébergement, notamment pour des raisons de sécurité (entretenir son chauffe-eau par un professionnel chaque année), d'hygiène mais également d’esthétique (le lavage extérieur des équipements installés sur l’emplacement loué : à votre arrivée en avril, en été, les haies à couper quand c’est nécessaire). Un abri de jardin ne pourra être installé sur parcelle uniquement s’il respecte les règles d’urbanisme 4m2 extérieur maximum, et après autorisation du gestionnaire. Les chalets en tôle ou faits maison sont interdits. Chapes de béton interdites. Toute prestation (installation et réparation propre au mobil home) réalisée par le personnel du camping sera facturée 40 € de l'heure.

14.      Conditions de renouvellement de contrat

a)         Infraction au contrat

Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent contrat, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d'infraction grave ou répétée et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.

b)         Non renouvellement

S'agissant d'un contrat à durée déterminée, il prend fin automatiquement au terme précité. Le gestionnaire, s’il dispose d'un motif légitime, pourra ne pas proposer au locataire un nouveau contrat à l'expiration de ce dernier. (Par exemple : non-paiement de la redevance, non-respect du règlement intérieur ainsi que le non-respect des gestionnaires). Une résiliation amiable peut survenir formalisée par un écrit signé des 2 parties. Le locataire qui prévoit de quitter le terrain doit prévenir 3 mois auparavant de son départ par courrier recommandé AR (LRAR). Le gestionnaire devra faire savoir au locataire 2 mois avant le terme du contrat s’il entend lui proposer un nouveau contrat pour l’année suivante ou s’il envisage de ne pas le renouveler pour un motif légitime. La vente de l'hébergement emporte la fin du contrat. Alors, le paiement du forfait annuel se fera selon les conditions énumérées à l'article 12 du présent contrat. Si le locataire se voit recevoir 3 avertissements au cours de la période de référence (15 avril – 15 octobre), il se verra expulsé.

15.      Frais et pénalités

Le non-paiement de la redevance à l'échéance (le 15 avril) entraînera des frais de retard de 20 euros par mois. Il en sera de même des factures de prestations diverses. Le locataire, devenu occupant sans droit ni titre, du fait soit d'un non-renouvellement du contrat arrivé à terme, soit de l'acquisition de la clause résolutoire sera redevable d'une indemnité d’occupation calculée en fonction des tarifs du camping en vigueur majorés de 10%, jusqu’à la libération des lieux.

en cours