Mentions légales, Conditions Générales d'Utilisation du site et Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.campinglespresmarcotte.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Camping les Prés Marcotte à Occoches.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.campinglespresmarcotte.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.campinglespresmarcotte.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.campinglespresmarcotte.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.campinglespresmarcotte.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Préambules

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site internet du Camping les Prés Marcotte ou tout autre support de communication. Le contenu du site internet a vocation à informer les clients. Certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification en fonction du taux de remplissage et/ou être accessibles à certaines dates uniquement dans la saison. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications et valables uniquement sur la saison en cours. La prestation aura lieu au tarif en vigueur à la date de la commande. Les tarifs sont indiqués TTC. Toute modification du taux de TVA entraînera une modification du tarif. Conformément au Code du Tourisme, camping les Près Marcotte  se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations présentes sur le site internet ou tout autre support de communication. En cas de modifications importantes, celles-ci seront communiquées sur le site internet du camping par le biais d’Erratum.
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‍1. CONDITIONS DE RÉSERVATION
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• Toute personne contractante doit être âgée d’au moins 18 ans et être dans la capacité juridique de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le contractant doit obligatoirement être présent pendant toute la durée du séjour. La réservation est effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
• La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping.
• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Emplacement de camping
• Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil. Les frais annexes (personne supplémentaire, véhicule supplémentaire, animal, etc.) ne sont pas inclus au forfait de base et s’ajouteront à ce dernier. 

Location
• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 8 personnes(bébé inclus) selon le type de locatifs.
• Le Camping les Prés Marcotte se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué ou selon le contrat conclu, dument rempli et signé par le locataire. 

Le locataire donnera sa caution par chèque et les chèques seront détruits par notre banque ou renvoyer par courriel.
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‍ 2.TARIFS, TAXE DE SEJOUR & ECO-PARTICIPATION

• Les prix indiqués sont valables pour la saison . Les prix s’entendent en euros, TVA incluse et correspondent à l’hébergement choisi, son nombre de personnes et sa durée. Les taxes locales et suppléments éventuels ne sont pas inclus. La taxe de 10€ pour les ordures ménagères au niveau environnemental, la taxe de séjour de 0.71589€ par personne + 18 ans et les frais de dossier de 10€ (VACAF, Pitchup, Campings.com, Airbnb...) sont réglables à l'arrivée et en plus de prix de base.


3.CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 50 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé selon les conditions établies entre les parties.

• Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.
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‍4.ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, Les Prés Marcotte informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
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5. REGLEMENT DU SEJOUR
‍Modes de paiement acceptés

Au titre de l'acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants : Chèque bancaire, chèque postal français, chèque vacances, mandat postal ou espèces, carte bancaire, virement bancaire national ou international Modalités de règlement

‍Sur le site internet du camping Toute demande de réservation ferme émanant de l'acheteur se décompose comme suit :
●        Acompte de 50 %  du montant du séjour 
●        Solde du séjour au plus tard 15 jours avant votre arrivée pour les séjours en locatif et en emplacement de camping. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent.
Par courrier

Toute demande de réservation ferme émanant de l'acheteur se décompose comme suit
●       Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent Cette réservation n'a de valeur contractuelle qu'à réception par l'acheteur, d'une confirmation d'inscription émise par le camping. Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent.
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‍6.ANNULATION ET MODIFICATIONS

Modification de votre réservation  
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●        Le Client peut demander la modification de son séjour dans le même camping (dates, type d’hébergement). Sans préjudice du fait que le paiement intégral du solde est dû avant le départ, toute modification à la demande du client est possible et peut entraîner des frais de modification; 30€. Toute demande de modifications doit donner lieu à une confirmation écrite de la part du client et reste sous réserve de disponibilité et d’acceptation par le Camping les Prés Marcotte. Dans le cas où le contractant souhaite prolonger son séjour, le tarif en vigueur sera appliqué. Tout changement de votre fait, d’une gamme supérieure à une gamme inférieure, ne donnera lieu à aucun remboursement.
●        Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour. Aucun rabais ni remboursement pourra être accordé.
●        Toute demande du CLIENT de modification ou d'annulation du SÉJOUR doit être envoyé par courrier au Camping les Prés Marcotte par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les délais ci- dessous mentionnés s'entendent à partir de la date de réception de ce courrier, le cachet de la poste faisant foi.

L'annulation ou la modification du SÉJOUR ne donne lieu à aucune remboursement, nous vous invitons à prendre l'assurance annulation auprès d'une compagnie d'assurance pour vous couvrir de toute annulation.

En cas d'annulation du fait du campeur :

- La totalité de l'acompte sera conservé par le camping. Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit. Toute interruption, annulation ou modification de séjour ne donnera lieu à aucun remboursement, ni rabais. 

- Le locataire qui s'avère mécontent car il a réservé via une plateforme, devra s'y référer. Toute interruption, annulation ou modification de séjour ne donnera lieu à aucun remboursement, ni rabais. 

Prestations non utilisées

 Tout séjour interrompu, abrégé (arrivée tardive, départ anticipé), ou en cas de non présentation sur le camping d'un hébergement réservé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement de la dite prestation.  
Annulation du fait du Camping les Prés Marcotte

Pour obtenir un éventuel dédommagement, nous vous invitons à souscrire une assurance annulation ou d’interruption de séjour dans une compagnie d'assurance. En cas d’annulation du fait du Camping les Prés Marcotte, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement proposé en avoir pour un autre séjour ou autres prestations. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.  

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7. VOTRE SÉJOUR

Arrivée
• Emplacements camping :  Les arrivées se font à partir de 15h00 et les départs avant 10h30. 

• Hébergement locatifs (mobil home et insolite) : Les arrivées se font à partir de 15h00 et les départs avant 10h00.
Pendant votre séjour le Camping les Prés Marcotte décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
‍Départ
• Hébergements locatifs : Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré, restera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. Si un élément détérioré ou cassé n'a pas été décelé et annoncé le jour même de votre arrivée, vous sera facturé. 
• La caution vous sera restituée la semaine suivant votre séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

• Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

8. VISITEURS

‍Les visiteurs sont admis dans l’enceinte du camping après s’être présenté à la réception du camping et avoir réglé la redevance visiteur. Les visiteurs auront accès aux infrastructures du camping, exception faite des espaces aquatiques, qui n'est pas autorisé.
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‍9.  ANIMAUX

Les animaux sont acceptés (exceptés les chiens de la 1ère et 2ème catégorie) en emplacement libre et ne sont pas admis en mobil home ou en hébergement insolite.  Ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. Les excréments des animaux devront être ramassés.
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‍10. IMAGE

Vous autorisez expressément et sans contrepartie, Le camping les Près Marcotte à utiliser des photographies et/ou films qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins de communication d. Tout vacancier refusant d’être photographié et/ou filmé pendant son séjour devra en faire part à Le camping les Près Marcotte préalablement et par écrit. Vous autorisez également leur diffusion, leur publication et leur commercialisation sur tout type de supports susceptibles d’être utilisés.  
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11. LITIGE

‍●  Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au Camping les Prés Marcotte : contact@campinglesprésmarcotte.com
●  Toute insulte envers les gérants du camping sera sanctionnée par un renvoi immédiat du camping sans aucun remboursement possible.
●  Tout comportement jugé par les gérants du camping comme non approprié, à l'intérieur et sur les installations du camping, et ayant été signalé verbalement, devra être stoppé sous peine d'exclusion du camping.

12. MÉDIATION
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Dans le cadre d’un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante :
●        Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au camping les Près Marcotte

13. RESPONSABILITÉ
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Le client reconnaît expressément que le Camping les Prés Marcotte ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires. Toutes les photos et les textes utilisés sur le site internet du Camping les Prés Marcotte sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif. 

14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne sont pas transmises à aucun tiers sauf pour la gestion du site (Jimdo),pour le paiement (société Payline) et la gestion des réservations (Inaxel). Ces informations seront considérées par Le camping les Prés Marcotte comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par Le camping les Près Marcotte, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de Le camping les Près Marcotte en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : 115 avenue du Parc, 73190 Challes les Eaux en nous indiquant vos nom, prénom et adresse